Adapter son hôtel aux normes d’accessibilité

Depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP (�tablissements recevant du public) sont tenus de respecter des normes d�accessibilit� pour toute personne souffrant d�un handicap quelconque (moteur, visuel ou mental�). Cette mesure concerne aussi le parc h�telier fran�ais. De nombreux propri�taires se sont donc lanc�s dans des travaux de r�novation pour �tre conforme avec la loi. Ce rafra�chissement est un bon moyen pour donner un coup de jeune � l�h�tel mais aussi pour diversifier le type de client�le. Si vous �tes propri�taire d�un h�tel, retrouvez les principales normes d�accessibilit� � respecter.

L�accueil des voyageurs souffrant d’un handicap 

Le principe d�accessibilit� aux b�timents � toute personne souffrant d�une d�ficience remonte � la loi handicap promulgu�e le 11 f�vrier 2005. Afin d�aider les h�teliers � atteindre cet objectif, le gouvernement a mis en place le dispositif Ad�AP en 2014. Cet agenda d�accessibilit� programm�e permet aux propri�taires d��tablissement de s�engager � r�aliser les travaux de r�novation n�cessaires dans un d�lai pr�cis. Or ce dispositif s�est arr�t� le 31 mars 2019. D�sormais, les h�tels ne respectant pas les mesures d�accessibilit� doivent d�poser une demande d�autorisation de travaux de mise en conformit� totale.

L�arr�t� du 8 d�cembre 2014 d�taille les normes d�accessibilit� � respecter par les �tablissements comportant des locaux d�h�bergement. Le texte d�finit le nombre minimum de chambres � am�nager pour des personnes � mobilit� r�duite (PMR) :

• 1 chambre adapt�e pour un h�tel de 20 chambres
• 2 chambres am�nag�es pour un h�tel de 50 chambres
• 1 chambre additionnelle par tranche de 50 chambres suppl�mentaires

Si l�h�tel comporte moins de 10 chambres et qu�aucune d�entre elles n�est situ�e au rez-de-chauss�e, l�h�telier n�est pas oblig� de proposer une chambre adapt�e. Or, l�accessibilit� � un h�tel ne s�arr�te pas aux personnes handicap�es moteur. C�est pourquoi, une chambre non am�nag�e peut �tre occup�e par un voyageur ayant une d�ficience mentale, auditive ou visuelle tant qu�elle respecte les normes d�finies pour ces handicaps.

Les normes d’accessibilit� concernent tout type de handicap 

Accueillir des voyageurs souffrant d�un handicap moteur n�cessite un am�nagement adapt�. Cela commence par les places de stationnement : 2% des places doivent �tre r�serv�es aux PMR. Ensuite, les PMR doivent avoir facilement acc�s � l�entr�e de l�h�tel. Si les travaux ne sont pas r�alisables, une seconde entr�e peut �tre cr��e. L�installation d�un ascenseur adapt� aux normes PMR est obligatoire si diff�rentes prestations sont propos�es aux �tages (salle de sport, restaurant�). En ce qui concerne l�agencement des chambres, l�h�telier doit veiller � am�nager des espaces de man�uvre suffisants. La salle de bain doit aussi r�pondre aux normes PMR (barre d�appui dans la douche, lavabo situ� � une hauteur maximale�).

La loi d�taillant les normes d�accessibilit� pr�voit aussi des mesures pour faciliter l�acc�s aux personnes souffrant d�un handicap mental, visuel ou auditif. En effet, la signal�tique est tr�s importante, elle permet � tout voyageur de se rep�rer dans un h�tel mais aussi d�identifier les zones de danger potentiel. Ainsi, elle doit �tre lisible, compr�hensible et visible par tous les voyageurs peu importe leur d�ficience. Pour les malvoyants, les h�teliers sont tenus de mettre en place des �quipements sp�cifiques tels que des plots podotactiles � l�abord des escaliers. Quant aux malentendants, l�h�telier peut remplacer le syst�me sonore par l�utilisation de vibreurs ou de flash lumineux.

Si l’h�tel n’est pas conforme aux normes d’accessibilit�

Certains �tablissements h�teliers peuvent �tre exempt�s des travaux de mise aux normes d�accessibilit�. Il existe 4 motifs de d�rogation d�finis par le code la construction et de l�habitation :

Impossibilit� technique de r�aliser les travaux

Ecart important entre le co�t des travaux et l�usage

Contraintes associ�es � la conservation du patrimoine

Refus des copropri�taires de r�aliser les travaux si l��tablissement est situ� dans une copropri�t�

Si l�h�telier ne respecte pas la r�glementation sur l�accessibilit� d�un h�tel, il risque une amende de 45 000 euros, d�1 an d�emprisonnement et de la fermeture administrative de son �tablissement. Par ailleurs, la responsabilit� morale du propri�taire peut �tre engag�e. Mettre son h�tel aux normes d�accessibilit� est donc indispensable pour garantir la p�rennit� de son activit�.

Aujourd�hui, toute personne souffrant d�un handicap doit pouvoir avoir acc�s � un h�tel dans les m�mes conditions que les autres voyageurs. La notion d�handicap englobe les d�ficiences moteurs, visuelles, auditives et intellectuelles. C�est pourquoi, le gouvernement a ratifi� un texte de loi d�finissant les normes d�am�nagement � respecter. Bien que les travaux de r�novation repr�sentent un co�t important pour les h�teliers, c�est une v�ritable opportunit� pour attirer une nouvelle client�le.