Tout savoir sur les exigences légales pour un hôtel Bed & Breakfast

L�ouverture d�un h�tel ou d�un �tablissement d�accueil n�est pas de tout repos. H�tel-restaurant, h�tel de charme, h�tel de luxe ou Bed and Breakfast, cela n�cessite une gestion minutieuse, beaucoup de professionnalisme et surtout, le respect de certaines r�glementations.

En effet, tout h�telier doit obligatoirement respecter des normes et des exigences l�gales concernant l�h�tel Bed & Breakfast. Nous vous expliquons.

Exigences l�gales pour un h�tel Bed & Breakfast

Pour commencer, il est primordial que l��tablissement h�telier garantisse une s�curit� absolue � ses clients (et son personnel) et soit muni de mesures de pr�ventions ad�quates en cas d�incidents, et notamment en cas d�incendies ou de fuites de gaz. C�est l�une des exigences l�gales pour un h�tel Bed & Breakfast qu�il faut imp�rativement respecter. 

Ces r�gles de s�curit� varient en fonction de la nature de l��tablissement ainsi que selon la capacit� d�accueil de l�h�tel. Naturellement, plus les locaux seront nombreux et spacieux, plus les exigences s�curitaires devront �tre strictement maintenues.

La loi a mis en place un classement des r�glementations � appliquer selon les risques encourues.

  • Mettre en place des sorties de secours faciles d�acc�s pour une �vacuation rapide des clients et du personnel
  • Installer des dispositifs d�alarme
  • Faciliter l�acc�s aux �quipes de secours
  • Installer des dispositifs anti-incendie

Exigences d�accessibilit�

Depuis 2016, tout h�tel Bed & Breakfast ou autre �tablissement d’h�bergement touristique est tenu de rendre son �tablissement accessible aux personnes � mobilit� r�duite ainsi qu�aux personnes handicap�es, que ce soit d�un handicap mental, moteur ou visuel. En r�sum�, toute personne qui souhaite p�n�trer dans l�h�tel doit pouvoir le faire.

Ces r�glementations d�accessibilit� concernent l�ext�rieur, avec l�acc�s au b�timent, le stationnement des voitures, les sanitaires ouverts aux clients, mais aussi l�int�rieur, avec les escaliers accessibles, les ascenseurs, les infrastructures et autres.

Depuis 2015, tout propri�taire d�h�tel est tenu de respecter ces exigences et d�entamer des travaux dans le cas o� celles-ci ne sont pas aux normes. Dans le cas contraire, des sanctions l�gales seront appliqu�es (amendes, fermeture administrative, etc…).

Il est � noter que garantir un acc�s facilit� pr�sente un double avantage. D�une part, cela ajoute au confort et au bien-�tre des clients, ce qui donne une image positive de l�h�tel. Et d�autre part, il d�montre le s�rieux de l��tablissement. Et avec un plan marketing efficace, la popularit� de votre h�tel augmentera et sa renomm�e s�en verra exacerb�e.

R�glementation de l�affichage des prix d�un h�tel

L�une des exigences l�gales d�h�tes est l�affichage des prix. En effet, tout professionnel en h�tellerie est tenu d�informer ses clients sur les tarifs appliqu�s. Cela s�articule dans une politique de transparence, impos�e � tout �tablissement d�h�tellerie, dans le but d��viter toute activit� frauduleuse vis-�-vis des clients.

Lorsqu�un client demande une r�servation en ligne ou par t�l�phone, le prix final TTC doit obligatoirement lui �tre communiqu� ainsi que les tarifs des diff�rentes prestations secondaires, comme le prix du petit-d�jeuner, de la salle de sport ou de la connexion internet.

D�autre part, les diff�rents tarifs appliqu�s doivent �tre affich�s pr�s de la r�ception ou � l�ext�rieur de l�h�tel, et mentionn�s d�une fa�on claire et bien visible.

  • Tarif pour une nuit dans une chambre double
  • Informations sur les diff�rentes prestations propos�es et si celles-ci sont comprises dans le prix de d�part : petit-d�jeuner servi dans l�h�tel, connexion internet depuis la chambre…
  • Modalit�s pour avoir acc�s aux diff�rentes informations concernant les prestations commerciales : site web, livret d�accueil, d�pliants…

L�affichage des prix au dos des portes de chambres n�est pas obligatoire. Toutefois, le client doit avoir acc�s aux tarifs tout au long de son s�jour.

Choisir une assurance pour son �tablissement h�telier

Les accidents surviennent toujours lorsqu�on s�y attend le moins. Dans ces cas-l�, et m�me s�il n�en n�est pas l�auteur, le propri�taire est toujours tenu pour responsable. Il arrive donc souvent que les clients r�clament un remboursement ou un geste commercial. C�est ce qui s�appelle �la responsabilit� de plein droit�, propre aux professionnels en h�tellerie.

Cependant, il est commun de trouver des h�teliers qui informent leurs clients qu�ils n�endossent aucune responsabilit� pour toute perte ou vol d�objet si celui-ci n�est pas d�pos� dans le coffre de la chambre. Mais aucun fondement juridique n�explique cette exon�ration de responsabilit�.

La solution pour �chapper � cette responsabilit� en tant qu�h�telier est de prouver, au moins en partie, la faute commise par le client. Une deuxi�me solution consiste � prouver que l�incident est un cas exceptionnel, ext�rieur et impr�visible.

On comprend donc que l�h�te sera assez souvent oblig� de d�dommager ses clients. Souscrire � une bonne assurance reste donc essentiel.

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G�rer un h�tel n�est pas facile et les incidents surviennent plus souvent qu�on ne le pense. Pour faciliter la gestion, l�id�al est de faire appel aux prestations d�un professionnel, qui saura vous guider et surtout, vous conseiller sur les exigences l�gales � respecter. Un avocat par exemple ou bien une entreprise sp�cialis�e en gestion d�h�tels qui saura vous orienter vers les meilleures solutions � adopter. Amenitiz met d�ailleurs � votre disposition divers services pour vous aider dans la gestion de votre �tablissement. N�h�sitez pas � nous contacter pour pouvoir en b�n�ficier.