Tout savoir sur les exigences légales pour un hôtel Bed & Breakfast

L’ouverture d’un hôtel ou d’un établissement d’accueil n’est pas de tout repos. Hôtel-restaurant, hôtel de charme, hôtel de luxe ou Bed and Breakfast, cela nécessite une gestion minutieuse, beaucoup de professionnalisme et surtout, le respect de certaines réglementations.

En effet, tout hôtelier doit obligatoirement respecter des normes et des exigences légales concernant l’hôtel Bed & Breakfast. Nous vous expliquons.

Exigences légales pour un hôtel Bed & Breakfast

Pour commencer, il est primordial que l’établissement hôtelier garantisse une sécurité absolue à ses clients (et son personnel) et soit muni de mesures de préventions adéquates en cas d’incidents, et notamment en cas d’incendies ou de fuites de gaz. C’est l’une des exigences légales pour un hôtel Bed & Breakfast qu’il faut impérativement respecter. 

Ces règles de sécurité varient en fonction de la nature de l’établissement ainsi que selon la capacité d’accueil de l’hôtel. Naturellement, plus les locaux seront nombreux et spacieux, plus les exigences sécuritaires devront être strictement maintenues.

La loi a mis en place un classement des réglementations à appliquer selon les risques encourues.

• Mettre en place des sorties de secours faciles d’accès pour une évacuation rapide des clients et du personnel
• Installer des dispositifs d’alarme
• Faciliter l’accès aux équipes de secours
• Installer des dispositifs anti-incendie

Exigences d’accessibilité

Depuis 2016, tout hôtel Bed & Breakfast ou autre établissement d’hébergement touristique est tenu de rendre son établissement accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux personnes handicapées, que ce soit d’un handicap mental, moteur ou visuel. En résumé, toute personne qui souhaite pénétrer dans l’hôtel doit pouvoir le faire.

Ces réglementations d’accessibilité concernent l’extérieur, avec l’accès au bâtiment, le stationnement des voitures, les sanitaires ouverts aux clients, mais aussi l’intérieur, avec les escaliers accessibles, les ascenseurs, les infrastructures et autres.

Depuis 2015, tout propriétaire d’hôtel est tenu de respecter ces exigences et d’entamer des travaux dans le cas où celles-ci ne sont pas aux normes. Dans le cas contraire, des sanctions légales seront appliquées (amendes, fermeture administrative, etc…).

Il est à noter que garantir un accès facilité présente un double avantage. D’une part, cela ajoute au confort et au bien-être des clients, ce qui donne une image positive de l’hôtel. Et d’autre part, il démontre le sérieux de l’établissement. Et avec un plan marketing efficace, la popularité de votre hôtel augmentera et sa renommée s’en verra exacerbée.

Réglementation de l’affichage des prix d’un hôtel

L’une des exigences légales d’hôtes est l’affichage des prix. En effet, tout professionnel en hôtellerie est tenu d’informer ses clients sur les tarifs appliqués. Cela s’articule dans une politique de transparence, imposée à tout établissement d’hôtellerie, dans le but d’éviter toute activité frauduleuse vis-à-vis des clients.

Lorsqu’un client demande une réservation en ligne ou par téléphone, le prix final TTC doit obligatoirement lui être communiqué ainsi que les tarifs des différentes prestations secondaires, comme le prix du petit-déjeuner, de la salle de sport ou de la connexion internet.

D’autre part, les différents tarifs appliqués doivent être affichés près de la réception ou à l’extérieur de l’hôtel, et mentionnés d’une façon claire et bien visible.

• Tarif pour une nuit dans une chambre double
• Informations sur les différentes prestations proposées et si celles-ci sont comprises dans le prix de départ : petit-déjeuner servi dans l’hôtel, connexion internet depuis la chambre…
• Modalités pour avoir accès aux différentes informations concernant les prestations commerciales : site web, livret d’accueil, dépliants…

L’affichage des prix au dos des portes de chambres n’est pas obligatoire. Toutefois, le client doit avoir accès aux tarifs tout au long de son séjour.

Choisir une assurance pour son établissement hôtelier

Les accidents surviennent toujours lorsqu’on s’y attend le moins. Dans ces cas-là, et même s’il n’en n’est pas l’auteur, le propriétaire est toujours tenu pour responsable. Il arrive donc souvent que les clients réclament un remboursement ou un geste commercial. C’est ce qui s’appelle “la responsabilité de plein droit”, propre aux professionnels en hôtellerie.

Cependant, il est commun de trouver des hôteliers qui informent leurs clients qu’ils n’endossent aucune responsabilité pour toute perte ou vol d’objet si celui-ci n’est pas déposé dans le coffre de la chambre. Mais aucun fondement juridique n’explique cette exonération de responsabilité.

La solution pour échapper à cette responsabilité en tant qu’hôtelier est de prouver, au moins en partie, la faute commise par le client. Une deuxième solution consiste à prouver que l’incident est un cas exceptionnel, extérieur et imprévisible.

On comprend donc que l’hôte sera assez souvent obligé de dédommager ses clients. Souscrire à une bonne assurance reste donc essentiel.

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Gérer un hôtel n’est pas facile et les incidents surviennent plus souvent qu’on ne le pense. Pour faciliter la gestion, l’idéal est de faire appel aux prestations d’un professionnel, qui saura vous guider et surtout, vous conseiller sur les exigences légales à respecter. Un avocat par exemple ou bien une entreprise spécialisée en gestion d’hôtels qui saura vous orienter vers les meilleures solutions à adopter. Amenitiz met d’ailleurs à votre disposition divers services pour vous aider dans la gestion de votre établissement. N’hésitez pas à nous contacter pour pouvoir en bénéficier.