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Si vous �tes propri�taire d�une location de vacances, la loi Elan apporte des changements majeurs dans la r�glementation. Publi�e et promulgu�e le 24 novembre 2018, cette loi fait partie du projet de loi sur l��volution du logement et l�am�nagement num�rique. Une section porte sur les nouvelles obligations des locations de vacances de courte dur�e. En effet, ce mode de location est de plus en plus r�pandu aujourd�hui. C�est pourquoi un cadre l�gislatif a �t� mis en place. A travers cet article, nous vous donnons tous les conseils pour que votre location saisonni�re soit conforme avec la loi Elan.
Etat des lieux sur la location saisonni�re
La location saisonni�re fait r�f�rence � la location de courte dur�e d�un bien immobilier meubl�. Elle peut se faire de particulier � particulier ou gr�ce � l�interm�diaire d�un professionnel de l�h�bergement. Les formalit�s de la location telles que la dur�e ou le prix sont d�cid�es en toute libert� par les deux parties : le loueur et le locataire. C�est donc une source de revenu int�ressante pour les propri�taires qui souhaitent mettre leur logement en location le temps des vacances. Face � la simplicit� de la proc�dure, les voyageurs appr�cient ce mode de location.
Cependant, la location saisonni�re est dans le collimateur du gouvernement depuis quelques ann�es. En effet, les autorit�s accusent certains propri�taires de profiter de ce syst�me. Selon le gouvernement, certaines locations saisonni�res se transforment en locations de longue dur�e. Cela pose probl�me dans les grandes villes o� la p�nurie des logements traditionnels se fait ressentir par les professionnels de l�immobilier. Ainsi, le gouvernement a d�cid� d�intervenir avec l��dition d�une nouvelle loi. Gr�ce � la loi Elan, la location saisonni�re est d�sormais soumise � quelques r�gles. Les principaux concern�s sont les propri�taires de ces locations et les plateformes de r�servation.
Ce que dit la loi Elan
En ce qui concerne les propri�taires, la loi Elan impose des directives strictes qu�ils doivent suivre. La location de leur meubl� de vacances ne doit pas d�passer les 120 jours annuellement. Au-del� de cette limite, ils risquent une amende de 10 000 euros. En parall�le, le propri�taire doit d�clarer et enregistrer sa location de vacances aupr�s de la mairie. Il devra �galement fournir le d�compte des nuit�es de location en cas de r�clamation de la mairie.
Afin de faire respecter ces nouvelles mesures, la loi Elan concerne aussi les plateformes de location de vacances. En effet, elles doivent s�assurer que les propri�taires publient des annonces conformes avec les nouvelles directives impos�es par la loi. Si des annonces proposent une location sup�rieure � 120 jours, les plateformes doivent les supprimer sous peine de 50 000 euros d�amende. Par ailleurs, si le num�ro d�une location de vacances n�est pas mentionn�, la plateforme devra s�acquitter de 12 500 euros.
L�application de la loi sur le territoire
Actuellement, cette loi s�applique seulement dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants. En effet, le ph�nom�ne de location saisonni�res s�est principalement d�velopp� dans ces agglom�rations. Ainsi, l�UNPLV (l�Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) et l�administration fran�aise ont �tabli une liste des villes concern�es.
On retrouve : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, N�mes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, S�te, Versailles et Villeneuve-Loubet.
N�h�sitez pas � contacter la mairie de votre commune si votre location de vacances est situ�e dans une ville non mentionn�e dans la liste.
Aujourd�hui de plus en plus de voyageurs se tournent vers la location saisonni�re pour leurs vacances. Cependant, le gouvernement a constat� que certains propri�taires profitent de ce mode de location. C�est pourquoi, une nouvelle r�glementation autour de la location de vacances a vu le jour. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la dur�e de location est limit�e � 120 jours et les d�marches administratives sont obligatoires sous peine d�amende. Afin de montrer le bon exemple aux propri�taires, les plateformes de r�servation doivent s�assurer que les annonces publi�es sont conformes avec la nouvelle r�glementation de la loi Elan. Dans le cas contraire, elles sont passibles d�amendes.