La taxe de séjour, véritable ressource pour le tourisme

Avec plus de 246 millions d�euros collect�s en 2014, la taxe de s�jour sur les h�bergements touristiques est une v�ritable source de revenu pour les communes. Cette taxe a �t� cr��e en 1910 en France pour soutenir le d�veloppement du tourisme dans les stations de vacances. Les voyageurs s�journant � titre on�reux dans un �tablissement doivent dans certains cas s�affranchir de cet imp�t. Aujourd�hui, la plupart des destinations touristiques mondiales imposent le paiement de la taxe de s�jour. La r�glementation relative � cet imp�t n�a cess� d��voluer au cours du temps. Si vous �tes propri�taire d�une location de vacances, vous �tes concern� par la taxe de s�jour.

La taxe de s�jour, mode d�emploi

L�instauration d�une taxe de s�jour sur les h�bergements touristiques n�est pas obligatoire. Elle se fait � l�appr�ciation des communes � vocation touristique. Sont redevables de cet imp�t les �tablissements suivants : villages de vacances, r�sidences de tourisme, h�tels, palaces, chambres d�h�tes, ports de plaisance, h�bergements en plein air et auberges de jeunesse.

Par d�lib�ration, le conseil municipal de la ville fixe le montant de cet imp�t � appliquer pour chaque type d��tablissement. Pour cela, il se r�f�re � la grille tarifaire d�finie chaque ann�e par le minist�re de l�Economie. Ce bar�me d�fini un tarif minimum et maximum en fonction de la nature et de la cat�gorie de l�h�bergement. Actuellement, la taxe de s�jour est comprise entre 20 centimes et 4 euros. Le montant affich� correspond au tarif par personne et par nuit�e.

Certains voyageurs peuvent �tre exempt�s de la taxe de s�jour sous d�cision de la collectivit�. En g�n�ral, les enfants de moins de 18 ans, les saisonniers employ�s dans la commune et les propri�taires de r�sidence secondaire soumis � la taxe d�habitation n�ont pas � payer la taxe de s�jour.

Deux mod�les pour collecter la taxe de s�jour

La collecte de la taxe de s�jour peut se faire aupr�s du voyageur ou aupr�s du propri�taire de l��tablissement. La commune choisi le mod�le de r�colte � appliquer sur son territoire.

La taxe de s�jour au r�el : Le montant de l�imp�t est r�gl� par le voyageur aupr�s du propri�taire. Ce dernier est ensuite charg� de reverser le montant total r�colt� � la commune.

La taxe de s�jour forfaitaire : Chaque propri�taire d�h�bergement est tenu de reverser la taxe de s�jour en fonction de la capacit� d�accueil et de la p�riode d�ouverture de l��tablissement. Contrairement � la taxe de s�jour au r�el, ce mod�le de collecte ne d�pend pas de la fr�quentation de l��tablissement.

Une fois revers�e � la commune, la taxe de s�jour contribue au financement des co�ts induits par la fr�quentation touristique. En effet, cet imp�t peut �tre revers� � l�office du tourisme qui assure le d�veloppement du territoire lors des p�riodes touristiques. Le but de la taxe de s�jour est de dynamiser l�activit� touristique � travers la mise en place de nouvelles infrastructures modernes.

Les nouveaut�s apport�es par la r�forme sur la taxe de s�jour

En 2017, l�Assembl�e nationale a apport� de nouvelles mesures concernant la r�glementation de la taxe de s�jour dans le cadre du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative). Depuis le 1er janvier 2019, les h�bergements non class�s ou en attente de classement peuvent �tre soumis � la taxe de s�jour selon d�cision des communes. Cette taxe est proportionnelle, entre 1% et 5% du prix de la r�servation.

Suite � cette d�cision, tous les h�bergements propos�s sur les plateformes de location peuvent �tre assujettis � la taxe de s�jour. Avant la r�forme, Airbnb �tait la seule plateforme � contribuer au paiement de cet imp�t. En 2017, l�entreprise am�ricaine a revers� pr�s de 13,5 millions d�euros aux communes. Ce montant a doubl� en 2018. Cette nouvelle directive va permettre d�augmenter consid�rablement les revenus des collectivit�s territoriales. D�sormais, toutes les plateformes de r�servation en ligne seront tenues de collecter la taxe de s�jour aupr�s des voyageurs si la commune d�cide de mettre en place cet imp�t.

Aujourd�hui la majorit� des villes touristiques impose le paiement de la taxe de s�jour pour les locations � courte dur�e. V�ritable source de revenu pour les communes, cet imp�t contribue au financement des activit�s li�es au tourisme et � l�am�nagement touristique du territoire. En 2017, le gouvernement a d�cid� d�inclure de nouvelles directives sur la r�glementation de la taxe de s�jour. D�sormais, les �tablissements non class�s sont soumis au paiement de cet imp�t si la commune a mis en place ce syst�me. Un grand changement � pr�voir pour les plateformes de r�servation qui proposent g�n�ralement la location de logements non class�s.