CONDITIONS GÉNÉRALES

La plateforme à laquelle on peut accéder à travers le nom de domaine app.amenitiz.io (le « Site ») est mise à votre disposition par Amenitiz Solutions, S.L., société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Plaza de Urquinaona, 4, premier étage, (08010) Barcelone et titulaire du numéro d’identification fiscale B-67.096.750 (ci-après, « Amenitiz Solutions »).

• Dispositions générales

Les conditions générales suivantes (les « Conditions générales » ou les « CG ») régissent les relations entre Amenitiz Solutions et l’utilisateur qui souscrit à l’un des services ou produits commercialisés par Amenitiz Solutions.

• Acceptation des Conditions générales

Afin de pouvoir contracter les Services et les Prestations complémentaires (tels que décrits dans les présentes CG), l’Utilisateur doit accepter les présentes CG lors de la création de son compte sur le Site. À des fins de clarification, on entend par « Utilisateur » toute personne utilisant la Plateforme en créant un Compte (tel que décrit ci-dessous), y compris tout Abonné et Membre de l’équipe. Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, l’acquisition des services sera confirmée en cliquant sur le bouton « J’accepte les Conditions générales et la politique de confidentialité ». Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions énoncées ici, vous devez vous abstenir d’accéder au Site et de l’utiliser. Amenitiz Solutions se réserve le droit de compléter, modifier et mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification des présentes Conditions générales sera communiquée à l’Utilisateur au moins quinze (15) jours à l’avance. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les nouvelles Conditions générales, il devra le notifier par écrit à Amenitiz Solutions au plus tard cinq (5) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications, en communiquant les clauses dont il n’est pas d’accord avec la modification. Dans ce cas, Amenitiz Solutions fournira à l’Utilisateur les explications nécessaires pour justifier la modification proposée des Conditions générales en vigueur et, si l’Utilisateur n’est toujours pas d’accord, les Conditions générales acceptées par l’Utilisateur resteront en vigueur et s’appliqueront à la relation contractuelle entre Amenitiz Solutions et l’Utilisateur, sans modification, jusqu’à la suivante date de renouvellement de l’abonnement. Dans le cas contraire, si l’Utilisateur ne communique pas à Amenitiz Solutions son désaccord avec les nouvelles Conditions générales dans le délai susmentionné, il sera entendu que l’Utilisateur accepte les modifications communiquées par Amenitiz Solutions.

• Services

Amenitiz Solutions accompagne les professionnels de l’hébergement et de l’hôtellerie en leur proposant une plateforme numérique hébergée dans le nuage en mode Logiciel en tant que service (SaaS, d’après les sigles en anglais) comprenant des sites web et mobiles disponibles sur https://app.amenitiz.io (la « Plateforme ») et qui leur permet, entre autres, de créer et/ou de gérer et d’administrer leur activité d’hôtellerie de manière ludique, et ce sans avoir des connaissances informatiques ou graphiques spécifiques. Amenitiz Solutions propose aux Utilisateurs différents plans (les « Plans ») qui permettent aux Abonnés d’accéder à tous les Services d’Amenitiz Solutions ou à une partie de ceux-ci. À cet effet, les services inclus dans les différents Plans proposés par Amenitiz sont les suivants :

• En tant qu’abonné à notre Système de gestion immobilière, vous pouvez gérer efficacement les différents aspects des activités de votre établissement. Il sert de plaque tournante pour la gestion des réservations, des informations sur les clients, de la disponibilité de chambres, des tarifs et des prix, de l’entretien ménager, de la facturation, des rapports et d’autres tâches administratives, rationalisant ainsi les opérations, améliorant l’expérience des clients et aidant à superviser et à optimiser efficacement les activités quotidiennes de vos établissements.

• En tant qu’abonné à notre Créateur de site, vous pouvez créer et concevoir votre site web sans avoir besoin d’une expertise technique ou en matière de codage approfondie. Il offre une interface conviviale avec une fonctionnalité « glisser-déposer », des modèles préconçus et des éléments personnalisables, ce qui vous permet de créer et de personnaliser visuellement la mise en page, la conception et le contenu de votre site web.

• En tant qu’abonné à notre Gestionnaire de canaux, vous pouvez gérer et distribuer votre inventaire et vos tarifs sur plusieurs canaux de distribution en ligne. Il s’agit d’une plateforme centralisée qui permet de mettre à jour et de synchroniser en temps réel la disponibilité de chambres, les tarifs et les restrictions entre les différentes agences de voyage en ligne (OTA, selon les sigles en anglais), les systèmes de distribution mondiaux (GDS, selon les sigles en anglais), les métamoteurs et d’autres plateformes de réservation. En automatisant le processus de distribution, notre système de Gestionnaire de canaux permet d’éviter les surréservations, de maximiser les taux d’occupation et de rationaliser la gestion des réservations en ligne provenant de différentes sources, améliorant ainsi l’efficience et les revenus de votre établissement.

• En tant qu’abonné à notre Moteur de réservation, vous pouvez facilement gérer les réservations en ligne. Intégré au site web ou à l’application mobile de votre entreprise, il permet aux clients de réserver directement en ligne des hébergements, des services ou des activités. Le moteur de réservation fournit des informations en temps réel sur les disponibilités, des détails sur les prix et une passerelle de paiement sécurisée pour que les clients puissent effectuer leurs réservations. Il automatise le processus de réservation, permettant aux clients de rechercher les options disponibles, de sélectionner les dates souhaitées, d’effectuer des paiements et de recevoir des confirmations de réservation instantanément. Le système vous permet également de gérer et de faire le suivi des réservations, de générer des rapports et de rationaliser vos opérations, ce qui se traduit par une amélioration de l’expérience des clients et une augmentation des opportunités de revenus.

(ci-après, les « Services » ou les « Services d’Amenitiz Solutions ») En vertu de ce qui précède, l’Abonné est seul responsable de la gestion commerciale et financière du Site web de l’Abonné et de son établissement. Amenitiz Solutions ne garantit pas la rentabilité commerciale du Site de l’Abonné ni un nombre minimum de visites, et sa responsabilité ne saurait donc être engagée à ce titre. Afin de faire connaître ses services, Amenitiz Solutions propose une démonstration de produit, consistant en une présentation ou une vitrine qu’un membre de l’équipe commerciale effectue auprès d’abonnés potentiels, afin de fournir une expérience de première main des produits d’Amenitiz, en présentant ses caractéristiques, ses fonctionnalités et ses avantages (la « Démo »). Une fois la Démo effectuée par l’équipe commerciale d’Amenitiz Solutions, l’Utilisateur peut s’abonner aux Services et commencer à utiliser la Plateforme. Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services ou à la Plateforme. En outre, Amenitiz Solutions met à la disposition des nouveaux Utilisateurs une période d’essai au cours de laquelle l’Abonné peut accéder gratuitement aux Services et à la Plateforme d’Amenitiz pendant une période limitée à 14 jours (la « Période d’essai »). Toutefois, la Démo et la Période d’essai sont exclusives, c’est-à-dire que si l’Utilisateur demande et effectue une Démo, il n’y aura pas d’option de Période d’essai et vice-versa.

• Création de compte

Afin d’accéder aux Services, les Utilisateurs devront s’inscrire et créer un compte (le « Compte »).

1. Conditions pour créer un Compte

Les Services fournis par Amenitiz Solutions sont destinés exclusivement à :

1. des personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans le territoire où elles s’inscrivent ou utilisent les services ; et
2. les Services proposés s’adressent uniquement aux professionnels indépendants ou aux entreprises du secteur de l’hôtellerie.

1. Création d’un Compte

Pour utiliser la Plateforme et souscrire aux services, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un compte. À cette fin, l’Utilisateur doit fournir des informations véridiques, actualisées, complètes et exactes, telles que demandées au cours de la procédure d’inscription, qui se réfèrent à lui-même (les « Données de connexion »). Les Utilisateurs ne peuvent pas s’inscrire ou créer un Compte chez nous pour le compte d’un tiers. Dans le cas où les informations fournies par l’Utilisateur s’avéreraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Amenitiz Solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Abonné immédiatement et sans droit à indemnité quelconque. Les Données de connexion permettront à l’Utilisateur d’accéder à son Compte, à partir duquel il pourra créer et modifier le Site web de l’Abonné. À des fins de clarification, « Site de l’Abonné » désigne le site web créé par l’Abonné à partir de la Plateforme, tandis que « Page de l’Utilisateur » désigne l’espace personnel auquel l’Abonné a accès après s’être inscrit sur la Plateforme. L’Utilisateur est tenu de garder ses Données de connexion confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers. Amenitiz Solutions est tenue de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute divulgation des Données de connexion de l’Utilisateur. Si un tiers accède à la Page de l’Utilisateur par le biais des Données de connexion, il sera en mesure d’apporter toutes les modifications que l’Utilisateur peut faire, c’est-à-dire souscrire à de nouveaux Services, modifier le Compte et le Site web de l’Utilisateur. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des actions entreprises sur son Compte et sur la Page de l’Utilisateur. Amenitiz Solutions considère comme titulaire du Compte, le titulaire de l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.

• Plans et Prestations complémentaires

Amenitiz fournira différents plans offrant différents services dans le cadre des Services décrits dans la clause 2 des présentes Conditions générales, différentes fonctionnalités et caractéristiques et soumis à différentes conditions tarifaires (les « Plans »). La définition exacte et les détails du Service peuvent varier de temps à autre, et des informations plus détaillées sur les caractéristiques et les fonctionnalités actuelles du Service sont fournies au cours de la procédure d’inscription et abonnement au Plan choisi. En outre, les Abonnés pourront contracter les Prestations complémentaires décrites ci-dessous.

1. Abonnement aux Plans

Pour les besoins des présentes Conditions générales, « Abonné » désigne tout Utilisateur de la Plateforme ayant accès à l’un des Services d’Amenitiz par le biais d’un Abonnement. L’Abonné peut souscrire à l’un des différents Plans décrits ci-dessus dans les présentes Conditions générales. En souscrivant à un Plan, l’Abonné aura accès aux Services et aux mises à niveau correspondants. L’Abonné peut librement changer de Plan et souscrire à tout moment à un Plan différent de celui pour auquel il a initialement souscrit. Dans ce cas, l’accès et l’utilisation du nouveau Plan sont immédiats. En cas de changement de Plan, la facture correspondant au mois au cours duquel le changement intervient comprendra la partie proportionnelle basée sur le nombre de jours de la période au cours de laquelle les Services de chaque Plan ont été fournis.

1. Abonnement aux Prestations complémentaires

L’Abonné peut engager des services supplémentaires fournis par Amenitiz Solutions (les « Prestations complémentaires ») au moment de la sélection d’un Plan ou à un moment ultérieur. Cette option entraînera des coûts supplémentaires, comme indiqué ci-dessous dans les clauses 6.1.a) et b). Lors de l’abonnement aux Prestations complémentaires, Amenitiz Solutions contactera l’Abonné par tout moyen de communication fourni par celui-ci afin d’établir la date d’exécution de ces Prestations complémentaires.

1. Service AmenitizPay : Conditions de l’abonnement

• Service

AmenitizPay est un service fourni par le biais d’un logiciel développé par Amenitiz qui offre des services de paiement virtuel et au point de vente, permettant aux clients d’AmenitizPay de traiter les encaissements de leurs clients à des tarifs compétitifs (le « Service AmenitizPay ») L’Abonné reconnaît et accepte que le Service AmenitizPay soit fourni par Amenitiz Solutions sur la base d’une intégration avec un prestataire de services de paiement tiers, à savoir Stripe. Pour les demandes d’encaissement et de gestion des paiements des clients de l’Abonné, celui-ci conclut un contrat de prestation de services avec Stripe. Pour plus d’informations sur les services et les conditions générales de Stripe, veuillez consulter le lien suivant Stripe T&C. Pour souscrire au Service AmenitizPay, l’Abonné doit remplir un formulaire accessible dans le Compte de l’Abonné. Avant l’acceptation de l’abonnement, Amenitiz Solutions et Stripe vérifieront les données fournies à cette fin. L’abonnement au Service AmenitizPay est soumis à l’acceptation et à l’obligation de l’Abonné de se conformer aux règles « connaissez votre client » (KYC, selon les sigles en anglais de « Know Your Client ») et de remplir les tests que Stripe peut demander. L’Abonné comprend et accepte que le droit d’utiliser le Service AmenitizPay ne s’applique qu’aux activités d’hôtellerie et aux activités connexes effectuées en son propre nom. En outre, l’Abonné s’interdit de vendre à des tiers, de conclure des contrats avec des tiers ou de permettre à des tiers utiliser AmenitizPay pour proposer et vendre des services de tiers autres que les services auxquels AmenitizPay est destiné. De plus amples informations peuvent être trouvées sur la page d’abonnement d’AmenitizPay dans le lien suivant https://amenitiz.com/fr/paiements .

• Durée de l’abonnement.

AmenitizPay est un service basé sur le volume d’utilisation, il n’y a donc pas de période d’engagement liée à ce Service, ni de renouvellement automatique de l’abonnement. Par conséquent, l’Abonné pourra s’abonner et se désabonner librement au Service AmenitizPay sans frais supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, si l’Abonné a souscrit à l’un des Services fournis par Amenitiz dans le cadre d’AmenitizPay comportant une période de conformité ou d’engagement minimale, en raison de conditions spécifiques du Service lui-même, l’Abonné doit, avant de se désabonner du Service AmenitizPay, en avertir Amenitiz 15 jours à l’avance.

• Prix et paiement.

L’Abonné se verra facturer un pourcentage fixe et une commission fixe à chaque transaction, pour l’utilisation du Service AmenitizPay, sur la base du montant monétaire traité par AmenitizPay. La perception des commissions et des frais est déduite du montant de chaque transaction. Au début de chaque mois suivant, Amenitiz Solutions remettra à l’Abonné une facture récapitulant l’ensemble des transactions du mois précédent et indiquant le prix facturé pour l’utilisation du Service AmenitizPay. Nonobstant ce qui précède, l’Abonné recevra tous les sept jours ouvrables un récapitulatif des fonds qui ont été traités.

• Résiliation

Si Amenitiz ou le prestataire de services de paiement tiers, à savoir Stripe, découvrent à tout moment que (i) les informations fournies par l’Abonné sont incorrectes ou ont été modifiées sans qu’Amenitiz Solutions en ait été informé au préalable ou (ii) que l’Abonné enfreint l’une des présentes Conditions, l’abonnement au Service AmenitizPay peut être suspendu et/ou annulé avec effet immédiat. En outre, l’Abonné est tenu de payer toutes les amendes imposées par les systèmes de cartes bancaires et/ou les autorités en raison de l’utilisation non enregistrée ou abusive des services de paiement. En cas de résiliation de l’Abonnement aux services fournis par Amenitiz, aucun paiement ne sera plus traité par AmenitizPay, y compris les paiements qui ont été programmés pour être traités à l’avenir par AmenitizPay. À l’issue de l’abonnement à AmenitizPay, l’Abonné pourra accéder aux données figurant sur la page de confirmation KYC et aux autres informations fournies par l’Abonné au cours de la procédure d’abonnement.

1. Service Amenitiz PriceAdvisor : Conditions de l’abonnement

1. Service.

Amenitiz PriceAdvisor est un service complémentaire consistant en un outil développé par Amenitiz qui fournit des recommandations de prix à l’hôtelier sur la base de l’historique des réservations de l’établissement ainsi que du positionnement des prix des concurrents et d’autres événements pertinents, aidant l’hôtelier à maximiser ses revenus et son taux d’occupation (le « Service Amenitiz PriceAdvisor »). L’Abonné peut souscrire au Service Amenitiz PriceAdvisor soit au moment de l’Abonnement aux Services Amenitiz, soit ultérieurement au cours de la période d’Abonnement. L’Abonné peut donner accès à Amenitiz à certaines informations historiques (par exemple, les performances). L’Abonné accepte que s’il refuse à Amenitiz l’accès à ces informations, la performance de Amenitiz PriceAdvisor peut ne pas être optimale. De plus amples informations sont disponibles sur la page d’abonnement de Amenitiz PriceAdvisor au lien suivant https://amenitiz.com/fr/hotel-dynamic-pricing .

• Durée de l’abonnement.

La durée de l’abonnement à Amenitiz PriceAdvisor sera directement liée à l’Abonnement aux Services d’Amenitiz. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où un Abonné déjà existant engage le Service Amenitiz PriceAdvisor pendant la Période d’Abonnement, la durée sera ajustée à la période d’engagement restante des Services d’Amenitiz. Sauf si l’Abonné souhaite résilier l’Abonnement sur indication expresse de l’Abonné conformément à la clause 5.4.(iv), à l’issue de la première période d’abonnement, l’abonnement au Service Amenitiz PriceAdvisor est reconduit tacitement. La durée de renouvellement de l’Abonné est liée au cycle de paiement choisi par celui-ci pour le paiement des Services d’Amenitiz :

1. Paiement mensuel : le renouvellement de l’Abonnement se fait pour une période d’un (1) mois à compter de la date de renouvellement et se renouvelle tacitement de mois en mois.
2. Paiement annuel : le renouvellement de l’Abonnement se fait pour une période de douze (12) mois à compter de la date de renouvellement et se renouvelle tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois.

• Prix et paiement.

Pour l’utilisation du Service Amenitiz PriceAdvisor, l’Abonné sera facturé d’un montant fixe qui sera indiqué lors de l’abonnement au Service Amenitiz PriceAdvisor. Le prix sera facturé selon la même périodicité que la facture des Services d’Amenitiz. Par conséquent, le paiement du Service Amenitiz PriceAdvisor sera directement lié au paiement de l’Abonnement aux Services d’Amenitiz. La période de paiement, la facturation et la méthode seront donc les mêmes que celles choisies pour les Services d’Amenitiz. Nonobstant ce qui précède, lorsqu’un Abonné engage le Service Amenitiz PriceAdvisor pendant la Période d’Abonnement, pour le premier paiement, l’Abonné recevra une facture séparée (pour les jours au prorata jusqu’au suivant cycle d’abonnement) et, à partir de ce moment, les paiements seront inclus dans la facture pour les Services d’Amenitiz.

• Résiliation

Si Amenitiz découvre à tout moment que (i) les informations fournies par l’Abonné, dans le but de fournir le Service Amenitiz PriceAdvisor, sont incorrectes ou ont été modifiées sans qu’Amenitiz Solutions en ait été informée au préalable ou (ii) que l’Abonné enfreint l’une des présentes Conditions, l’abonnement au Service Amenitiz PriceAdvisor peut être suspendu et/ou annulé avec effet immédiat. L’Abonné peut se désabonner du Service Amenitiz PriceAdvisor sans préavis. Dans tous les cas, la durée minimale du Service Amenitiz PriceAdvisor sera liée soit (i) à la période d’engagement des Services d’Amenitiz, (ii) soit, si la période d’engagement est déjà écoulée, au cycle de paiement choisi, c’est-à-dire mensuel ou annuel. Par conséquent, si l’Abonné décide de résilier l’abonnement au Service Amenitiz PriceAdvisor, l’abonnement durera jusqu’à la fin de la période d’engagement ou de la période de paiement choisie.

1. Gestion du nom de domaine : conditions d’abonnement

1. Service

L’Abonné peut confier à Amenitiz la gestion de son nom de domaine pour la fourniture des Services ou, dans le cas où l’Abonné n’en dispose pas, demander à Amenitiz d’enregistrer un nouveau nom de domaine (les « Services de Nom de Domaine« ).

1. Accord de licence

Pour la fourniture des Services de Noms de Domaine, l’Abonné s’engage à accorder à Amenitiz une licence mondiale, exclusive et libre de redevance pour l’utilisation de son nom de domaine à toutes fins compatibles avec les Services contractés et pour la durée de validité des Services de Noms de Domaine. En contractant les Services de Noms de Domaine, l’Abonné reconnaît qu’il est le propriétaire légal du nom de domaine et qu’il est seul responsable de son utilisation. L’Abonné est tenu de fournir à Amenitiz des coordonnées exactes et fiables et doit l’informer sans délai de toute modification de ses coordonnées. Le WHOIS public (ou le système de protocole équivalent) indiquera que le Nom de l’Abonné est le titulaire du domaine et peut également indiquer le nom de son entreprise. L’Abonné convient que l’enregistrement du nom de domaine qu’il a choisi ne lui confère pas l’immunité contre toute objection à l’enregistrement ou à l’utilisation de ce nom de domaine. Amenitiz ne garantit pas que la demande d’enregistrement d’un nom de domaine proposée par l’Abonné, même si elle est suggérée par Amenitiz, sera acceptée par le registre concerné ou qu’elle n’enfreint pas les droits d’un tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que la demande d’enregistrement proposée pour un (des) nom(s) de domaine soumise par Amenitiz, si elle est demandée, à un registre peut échouer ou être rejetée par le registre concerné pour un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, le fait que la demande d’enregistrement proposée pour un nom de domaine n’a pas été demandée et enregistrée en premier dans les délais impartis. L’Abonné reconnaît et accepte que le succès de l’enregistrement dépendra d’un certain nombre de facteurs différents qu’Amenitiz ne peut ni prévoir ni contrôler. L’Abonné décline toute responsabilité quant au nom de domaine choisi, même s’il a été suggéré par Amenitiz, et reconnaît qu’au cas où le nom de domaine enfreindrait les droits de tiers ou serait autrement interdit, il pourrait faire l’objet d’une procédure d’arbitrage ou d’une autre procédure judiciaire même après son enregistrement. Amenitiz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’enregistrer un nom de domaine choisi, ou de supprimer le nom de domaine choisi par l’Abonné. Si l’Abonné a acheté son domaine avec des services de protection de la vie privée, l’accord de service du registraire s’appliquera et sera pleinement en vigueur. Si le service d’enregistrement est confié à Amenitiz, ce dernier fournira à l’Abonné une assistance dans la procédure et pour toutes les questions relatives aux conditions d’utilisation et de renouvellement du nom de domaine, et le contrat de service de l’agent d’enregistrement correspondant s’appliquera également (de la même manière que si l’Abonné avait acquis le nom de domaine par le biais de services privés). Il est précisé que l’Abonné est seul responsable du renouvellement du nom de domaine. L’Abonné supporte tous les coûts ou dépenses liés à l’enregistrement ou au renouvellement de son nom de domaine.

• Prix et paiement

Pour l’utilisation des Services de Noms de Domaine, l’abonné se verra facturer une redevance mensuelle fixe qui sera indiquée lors de la conclusion du contrat de Service de Noms de Domaine.

• Résiliation

Si Amenitiz découvre à tout moment que l’Abonné enfreint l’une des conditions des Services de Noms de Domaine, l’abonnement peut être suspendu et/ou annulé avec effet immédiat. En tout état de cause, l’Abonné peut se désinscrire des Services de Noms de Domaine sans préavis. Dans ce cas, l’abonnement durera jusqu’à la fin de la période d’engagement ou de la période de paiement choisie.

1. Support et assistance

Amenitiz Solutions fournira les services de support et d’assistance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services achetés par le biais d’un système de tchat en ligne disponible sur la Plateforme ou par téléphone. Les services d’assistance et de support sont disponibles du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 (heure de Barcelone).

• Période d’Abonnement

La durée minimale de l’Abonnement est de douze (12) mois à compter de la date de l’Abonnement, que l’Abonné choisisse l’option de paiement mensuel ou annuel, tel que décrit dans la clause suivante, sauf mention contraire dans l’offre commerciale. À l’issue de la première année (12 mois), l’Abonné peut résilier l’Abonnement, moyennant un préavis de trois (3) mois. Pour ce faire, l’Abonné doit contacter l’équipe de support d’Amenitiz Solutions au moins trois (3) mois avant la date de résiliation de l’Abonnement et suivre la procédure de résiliation détaillée dans la clause 13 ci-dessous. Sauf si l’Abonné manifeste expressément sa volonté de résilier l’Abonnement conformément au paragraphe précédent, à l’issue de la première année (12 mois), l’Abonnement est reconduit tacitement. La durée de renouvellement de l’Abonné est liée au mode de paiement choisi par celui-ci :

1. Paiement mensuel : le renouvellement de l’Abonnement se fait pour une période d’un (1) mois à compter de la date de renouvellement et se renouvelle tacitement de mois en mois.
2. Paiement annuel : le renouvellement de l’Abonnement se fait pour une période de douze (12) mois à compter de la date de renouvellement et se renouvelle tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois.

En tout état de cause, une fois la première année (12 mois) achevée et à condition que l’Abonnement ait été renouvelée, que ce soit pour une période mensuelle ou annuelle, l’Abonné disposera d’une période de permanence de trois (3) mois à compter de l’extinction de l’avis d’Abonnement. À ces fins, l’avis de résiliation ou de non-renouvellement de l’Abonnement doit, en tout état de cause, se faire conformément aux conditions et à la forme de résiliation détaillées dans la clause 13 ci-dessous.

• Conditions financières

1. 1. Prix

Les prix des Services proposés par Amenitiz Solutions seront toujours indiqués dans l’offre commerciale fournie par l’équipe commerciale d’Amenitiz Solutions ou publiée sur le site web. Les prix indiqués sur la Plateforme s’entendent hors TVA. Les services proposés par Amenitiz Solutions sont destinés aux professionnels.

1. Options de paiement

L’Abonné devra payer les frais d’Abonnement correspondant au Plan choisi. Lors du processus d’Abonnement, l’Abonné aura à sa disposition et devra sélectionner l’option de délai de paiement de l’Abonnement : paiement mensuel ou annuel lié au Plan. Le paiement des Prestations complémentaires s’effectue au moment de l’abonnement aux Prestations complémentaires. Les Abonnés des pays de la zone SEPA peuvent payer par carte bancaire ou par débit direct des factures sur le compte bancaire ou d’épargne qu’il aura désigné.

1. Incidents de paiement

Si l’Abonné ne paie pas toutes les sommes ou une partie des sommes dues ou si le prélèvement automatique est rejeté, Amenitiz Solutions tentera de percevoir à nouveau la redevance dans les quinze (15) jours calendaires suivants. En cas de nouvel échec de la dernière tentative de paiement, Amenitiz Solutions peut suspendre l’Abonnement sans délai jusqu’au paiement du montant dû. Les données téléchargées et stockées sur le Compte sont conservées pendant un (1) an. Tous les frais, amendes et autres pénalités appliqués et applicables par les sociétés de cartes bancaires transférées à Amenitiz Solutions et au Sous-traitant sont à la charge de l’Abonné et payés par lui. La résiliation du Compte d’un Abonné pour défaut de paiement peut entraîner la perte des données téléchargées sur le Compte. L’Abonné est seul responsable de la conservation des copies de tous les éléments téléchargés sur le Site Web de l’Abonné.

• Obligations de l’Abonné

1. 1. Obligations générales

L’Abonné est tenu d’utiliser la Plateforme et les Services, y compris, le cas échéant, les Prestations complémentaires, conformément aux présentes Conditions générales et au droit applicable. L’Abonné garantit que chaque Membre de l’équipe et chaque Invité se conformera aux présentes Conditions générales. Aux fins du présent Contrat, on entend par « Membre de l’équipe » une personne autorisée par l’Abonné à accéder à la totalité ou à une partie de la Page de l’Abonné avec son propre identifiant et son propre mot de passe, et par « Invité » tout client de l’Abonné qui a accès au Site web de l’Abonné. L’Abonné s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité de la Plateforme.

1. Obligations relatives au Contenu de l’Abonné

L’Abonné fournira et publiera le Contenu de l’Abonné sur son Site web et sera seul responsable du contenu de l’Abonné mis à disposition sur son Site web (le « Contenu de l’Abonné »). Amenitiz Solutions ne pourra en aucun cas être considéré comme l’éditeur du Site web de l’Abonné. L’Abonné est tenu de respecter la législation en vigueur et ne peut mettre à disposition, diffuser ou donner accès à des informations, données, documents, services ou autres éléments illégaux contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. En particulier, il est interdit à l’Abonné de mettre à disposition sur le Site web de l’Abonné des informations ou des documents qui : (i) contiennent des articles ou des contenus à caractère pornographique, diffamatoire ou injurieux selon la loi ; (ii) portent atteinte à la vie privée de quiconque ; (iii) enfreignent la réglementation sur la protection des données à caractère personnel ; (iv) constituent une atteinte aux droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle ; (iv) constituent un acte de piraterie ; (v) incitent à la violence ou à la haine raciale ; (vi) incitent à la commission d’un délit, d’un crime, d’une infraction ou d’un acte de terrorisme ou font l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; ou (vii) incitent au suicide. En outre, il est interdit à l’Abonné d’offrir et/ou de vendre tout service et/ou produit contraire aux lois applicables. L’Abonné reconnaît que tous les logiciels, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans et autres éléments de la Plateforme appartiennent à Amenitiz Solutions ou à des tiers. Toute autre forme d’exploitation commerciale non autorisée de la Plateforme, directement ou indirectement, y compris sur les réseaux télématiques ou sous leurs supports analogiques et numériques, impliquera le dépôt d’actions judiciaires pertinentes par Amenitiz Solutions ou par les titulaires des droits exclusifs cédés à Amenitiz Solutions. Tous les signes, symboles, logos et marques, qu’ils soient mixtes, figuratifs ou nominaux, qui apparaissent sur ce site web ou pendant la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur, constituent des droits exclusifs d’Amenitiz Solutions ou de tiers dont les droits sont cédés à Amenitiz Solutions conformément à la législation espagnole applicable ou en vertu des conventions internationales en matière de protection des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. L’Abonné s’engage à indemniser Amenitiz Solutions en cas de litige, de recours ou d’action en justice d’un tiers à ce sujet.

• Obligations d’Amenitiz Solutions

1. 1. Continuité des Services

Sous réserve du paiement du prix des Services tel que stipulé à la clause 6, Amenitiz Solutions s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité des Services. À cet égard, Amenitiz Solutions s’engage à :

1. fournir les services, directement ou indirectement, avec la diligence d’un homme d’affaires avisé, dans le cadre, en tout état de cause, d’une obligation de moyens ;
2. agir loyalement à l’égard de l’Abonné et fournir les Services conformément aux présentes Conditions générales ;
3. affecter les ressources humaines et matérielles nécessaires à la fourniture des services.

Amenitiz Solutions ne peut être tenue responsable des erreurs et dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Services par l’Abonné ou tout Invité. Amenitiz Solutions peut modifier ou changer la Plateforme et/ou les Services. En cas d’évolution ou de changement substantiel, Amenitiz Solutions informera l’Abonné au moins un (1) mois à l’avance de ce changement.

1. Prestations d’assistance

Amenitiz Solutions s’engage à fournir aux Abonnés des prestations de support et d’assistance dans les conditions prévues à la clause 5.5 ci-dessus.

• Droits de propriété intellectuelle

1. 1. La Plateforme

L’Abonné reconnaît qu’Amenitiz Solutions est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et, en particulier, de tous les contenus de la Plateforme, qui sont protégés par la loi applicable en matière de droits de propriété intellectuelle. Amenitiz Solutions accorde à l’Abonné une licence incessible, non exclusive et mondiale pour l’utilisation de la Plateforme pour la durée de la fourniture des Services à l’Abonné. La licence d’utilisation accordée par Amenitiz permet uniquement à l’Abonné utiliser les Services tels que décrits dans la clause 3 ci-dessus. L’Abonné ne peut extraire, représenter, reproduire ou, plus généralement, porter atteinte à la totalité ou une partie de la Plateforme.

1. Contenu de l’Abonné

Amenitiz Solutions ne peut revendiquer la propriété du contenu publié sur le Site web de l’Abonné, y compris le Contenu de l’Abonné. L’Abonné garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de l’Abonné ou qu’il dispose des autorisations nécessaires à son utilisation. Conformément à la clause 8.2 ci-dessus, l’Abonné est seul responsable du Contenu de l’Abonné et garantit Amenitiz Solutions contre tout litige avec un tiers en relation avec le Contenu de l’Abonné. En cas de non-respect des termes de la présente clause 10.2 et de la clause 8.2 par l’Abonné, Amenitiz Solutions pourra procéder au retrait du contenu litigieux, à la fermeture du Site web de l’Abonné et à la résiliation de la relation contractuelle avec celui-ci dans les conditions prévues à la clause 13 ci-dessous.

• Données personnelles

1. 1. Données collectées

Amenitiz Solutions, en tant que responsable du traitement des données et dont le siège social est indiqué au début de ce document, peut collecter les données suivantes :

1. données d’identification : civilité, prénom, nom, langue et pays, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone ;
2. données de paiement : coordonnées bancaires (veuillez noter que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice et que nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire) ;
3. Données de connexion (telles que l’identifiant et le mot de passe) et les données de navigation ; et
4. données commerciales telles que vos préférences.

L’Utilisateur doit fournir certaines données pour accéder à certaines fonctions de la Plateforme, car elles sont nécessaires pour qu’Amenitiz Solutions puisse accorder l’accès à l’Abonné. Amenitiz Solutions ne traite aucune donnée personnelle pouvant être qualifiée de « sensible » (informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale et les informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle, ainsi que les données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions) conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Amenitiz Solutions ne transfère pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas énumérés ci-dessous dans la clause 12.5.

1. Cookies

Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, Amenitiz Solutions utilise des cookies et autres technologies similaires pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme en l’adaptant à son ordinateur ou à son moteur de recherche. Les cookies permettent de collecter différents types de données :

1. données d’utilisation qui permettent à Amenitiz Solutions d’analyser l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs ;
2. données techniques : adresse IP, moteur de recherche, lieu et fuseau horaire, extension de navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé pour la connexion ; et
3. informations sur les visites des Utilisateurs à la Plateforme, y compris les URL et leur navigation, le temps de réponse des pages et les erreurs de téléchargement.

1. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel énumérées aux clauses 11.1 et 11.2 peuvent être traitées aux fins suivantes :

1. gérer l’inscription sur la Plateforme : pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit s’inscrire en créant un compte ; par conséquent, ses données sont utilisées pour créer le Compte de l’Abonné ou le compte de l’Invité ;
2. gérer un Abonnement : les données à caractère personnel sont notamment nécessaires au bon fonctionnement des services, à la gestion du Plan choisi, à l’acceptation du paiement du Plan, à l’accès au service de support et d’assistance ;
3. accès au service de tchat : Amenitiz Solutions traite les données dans le cadre du service de tchat pour répondre aux demandes des Utilisateurs ;
4. amélioration des services offerts par Amenitiz Solutions : Amenitiz Solutions traite les données de navigation et d’abonnement des Utilisateurs à des fins d’analyse et de statistiques dans le but d’améliorer leur ergonomie et leur qualité ; et
5. marketing : dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information d’Amenitiz Solutions, elle traite les données des Utilisateurs pour leur envoyer des informations spécifiques par courriel.

Le traitement à des fins de marketing nécessite le consentement de l’Utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.

1. Légitimation du traitement des données

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur peut avoir différentes bases juridiques selon le cas. Lorsqu’un Utilisateur souscrit à un Plan à partir de la Plateforme, Amenitiz Solutions collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur pour exécuter l’Abonnement. Amenitiz Solutions s’appuie également sur d’autres bases légales, telles que les intérêts légitimes de l’Utilisateur. Amenitiz Solutions veille tout particulièrement à respecter la valeur donnée au consentement dans la législation applicable en matière de protection des données.

1. Destinataires des données

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Amenitiz Solutions peut partager certaines données personnelles avec des tiers, tel qu’indiqué ci-dessous :

1. établissements financiers pour effectuer des paiements ;
2. entités de prévention et de détection de fraude pour vérifier le crédit et l’identité ;
3. autorités compétentes, telles que les autorités fiscales ou autres, en fonction de leurs compétences, lorsque nous avons une obligation légale de le faire ;
4. prestataires de services informatiques (conformité du secteur des cartes de paiement ou PCI, selon les sigles en anglais) pour sécuriser les données bancaires ; et
5. prestataires de services de marketing et de publicité afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur la Plateforme.

Amenitiz Solutions demande aux tiers destinataires des données personnelles des Utilisateurs de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données. Les tiers susmentionnés ne peuvent utiliser les données personnelles transférées que conformément aux instructions fournies par Amenitiz Solutions et non pour leur propre usage. Si Amenitiz effectue un transfert international de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), elle prendra les mesures appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs et mettra à leur disposition des informations sur ces garanties.

1. Période de conservation des données

Amenitiz Solutions conservera les données personnelles pendant la durée de l’Abonnement et par la suite conformément aux termes découlant des obligations légales qui lui sont applicables.

1. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation en matière de protection des données, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de demande de limitation du traitement, ainsi que de portabilité de ses données personnelles. Elles ont également les autres droits indiqués dans cette section. Le droit d’accès permet à l’Utilisateur de confirmer si Amenitiz Solutions traite ses données personnelles, de recevoir une copie des données personnelles qu’Amenitiz Solutions conserve sur l’Utilisateur, ainsi que de recevoir des informations sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Le droit de rectification donne aux Utilisateurs la possibilité de demander à Amenitiz Solutions de corriger les informations inexactes les concernant, ainsi que de compléter celles qui ne relèvent pas de la finalité du traitement. Le droit d’effacement donne aux Utilisateurs la possibilité de demander à Amenitiz Solutions de supprimer leurs données personnelles lorsque cela est possible, car il peut y avoir des cas où, par exemple, elle a une obligation légale de les conserver. Le droit à la limitation du traitement permet aux Utilisateurs de demander à Amenitiz Solutions de cesser temporairement d’utiliser leurs données. L’Utilisateur peut exercer ce droit si ses données personnelles sont incorrectes, traitées illégalement, ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données et que l’objection de l’Utilisateur est traitée par Amenitiz Solutions. Le droit à la portabilité permet aux Utilisateurs, dans certaines circonstances (le traitement des données personnelles que l’Utilisateur a fournies à Amenitiz est effectué par des moyens automatisés et basé sur le consentement de l’Utilisateur ou un accord avec Amenitiz et l’exercice de ce droit n’affecte pas les droits et libertés de tiers) de demander ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, si cela est techniquement possible, de transmettre ses données à un autre responsable du traitement des données. Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement automatisé et, le cas échéant, d’obtenir une intervention humaine. Il est expressément indiqué qu’Amenitiz ne procède pas à un tel traitement. Le droit de retirer son consentement permet à l’Utilisateur de retirer son consentement lorsque la base légitime du traitement est le consentement, sans que ceci ne compromette la licéité du traitement effectué jusqu’alors. Le traitement des données personnelles effectué par la Plateforme est conforme à la législation en matière de protection des données. Par conséquent, quelle que soit la finalité ou la base légale en vertu de laquelle Amenitiz traite les données de l’Utilisateur, ce dernier peut, à tout moment et gratuitement, envoyer un courriel à l’équipe d’assistance d’Amenitiz pour demander l’exercice de ses droits à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cependant, veuillez noter qu’Amenitiz ne peut pas toujours répondre positivement à la demande de l’Utilisateur pour des raisons légales, ce dont Amenitiz informera l’Utilisateur, si tel est le cas, après avoir reçu la demande de celui-ci. L’Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (« AEPD ») (www.aepd.es) si l’Utilisateur estime qu’Amenitiz n’a pas respecté ses droits ou la législation en matière de protection des données.

1. Sécurité

Amenitiz Solutions a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir toute perte, utilisation ou accès non autorisé, ou toute modification ou divulgation non autorisée de données personnelles. Toutes les données personnelles collectées et traitées par Amenitiz Solutions sont conservées sur des serveurs sécurisés. Amenitiz Solutions conseille à tous les Utilisateurs de se connecter uniquement sur des réseaux sécurisés et d’éviter de se connecter à partir de réseaux Wi-Fi publics.

1. Engagements de l’Abonné

Pour sa part, l’Abonné est tenu de se conformer à la législation en matière de protection des données pour toute collecte ou tout traitement de données qu’il effectuerait par l’intermédiaire de son Site web. En outre, l’Abonné est également tenu d’inclure et de mettre à disposition une politique de confidentialité sur le Site web de l’Abonné. L’Abonné garantit Amenitiz Solutions contre tout litige, recours ou action à cet égard. En outre, l’Abonné accepte d’indemniser et d’exonérer Amenitiz Solutions et les entreprises associées d’Amenitiz Solutions de responsabilité en cas d’action en justice ou réclamation, perte, dommage ou responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les coûts d’exécution de l’obligation d’indemnisation susmentionnée) découlant ou résultant de tout acte de l’Abonné. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions générales et permettra d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Amenitiz Solutions et l’ensemble de ses filiales, partenaires, entreprises associées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, avocats, employés, représentants et agents.

• Responsabilité

Amenitiz Solutions ne pourra être considérée comme un éditeur du Contenu de l’Abonné. Amenitiz Solutions n’ayant aucun contrôle sur le Contenu de l’Abonné, la Page de l’Abonné ou le Site web de l’Abonné, sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre. Même en cas de manquement, d’erreur ou de faute de diligence de la part d’Amenitiz Solutions, et quelle que soit la raison pour laquelle sa responsabilité est recherchée, Amenitiz Solutions ne sera responsable à l’égard de l’Abonné sur la base des présentes Conditions générales que des dommages directs. Les dommages indirects, la perte de chance ou d’exploitation ou l’atteinte à l’image et/ou à la réputation de l’entreprise, le manque à gagner, la perte de bénéfices ou d’économies escomptées, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, que ces dommages aient été ou non prévisibles dans leur principe ou leur portée, sont expressément exclus. En tout état de cause, la responsabilité d’Amenitiz Solutions pour les dommages causés par Amenitiz Solutions ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement reçu par Amenitiz Solutions de la part de l’Abonné en contrepartie des Services au cours des douze (12) mois précédents. En tout état de cause, l’Abonné devra apporter la preuve du non-respect ou de la violation des obligations d’Amenitiz Solutions, étant entendu que toutes les parties reconnaissent que ce non-respect ou cette violation doit être en relation avec l’infrastructure qu’elle gère et sur laquelle elle a le contrôle. Amenitiz Solutions ne pourra être tenue responsable d’avoir retiré ou suspendu l’accès à un élément du Contenu de l’Abonné présentant un caractère illicite suite à la réception d’une notification d’un Utilisateur ou d’un tiers. Amenitiz Solutions offre ses Services « tels quels » et « tels que disponibles » et n’est donc pas tenue de s’assurer que les Services correspondent aux besoins de l’Abonné. Amenitiz Solutions ne garantit pas le parfait fonctionnement de la Plateforme et des Sites web des Abonnés, mais mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assurer la continuité des Services. Amenitiz Solutions ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de défauts lors de l’utilisation de la Plateforme. En cas de notification d’une erreur ou d’un défaut, Amenitiz Solutions est tenue, dans la mesure du possible, d’y remédier dans un délai raisonnable. En outre, Amenitiz Solutions se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre la disponibilité de la Plateforme afin de procéder à toute opération de mise à jour ou d’amélioration ou pour des travaux de maintenance.

• Résiliation de l’Abonnement

L’Utilisateur peut procéder à la résiliation unilatérale de l’Abonnement, en tout état de cause dans les délais prévus à la clause 6, en envoyant un courrier électronique à partir de l’adresse électronique correspondant aux Données de connexion de l’Utilisateur. Cette résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement des sommes versées par l’Abonné en contrepartie de l’Abonnement, lesquelles ne sont donc pas remboursables. De même, l’Abonné doit payer à Amenitiz Solutions les frais courus ou accumulés d’avance en fonction de l’Abonnement souscrit. Si l’Utilisateur bénéficie d’une Période d’essai gratuite, il peut résilier l’Abonnement avant la fin de la Période d’essai en envoyant un courriel à l’adresse électronique correspondant à ses Données de connexion au moins 24 heures avant l’expiration de la Période d’essai.

• Restitution des données

En cas de résiliation de l’Abonnement, Amenitiz Solutions révoquera l’accès accordé à l’Abonné au Compte et s’engage, sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois à compter de la résiliation de l’Abonnement, à restituer à l’Abonné l’ensemble de ses données sous forme de fichiers de sauvegarde SQL et de fichiers compressés dans leurs formats natifs. Passé le délai de trois (3) mois à compter de la résiliation de l’Abonnement, l’Abonné ne pourra plus demander à Amenitiz Solutions la restitution des données. Amenitiz Solutions conservera une copie des données renvoyées à des fins de sécurité uniquement et s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins. L’Abonné collaborera activement avec Amenitiz Solutions pour faciliter la restitution de ses données.

• Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les tribunaux de Barcelone sont compétents pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales. Avant de saisir le tribunal, les parties sont tenues d’essayer de parvenir à un accord à l’amiable. En cas de conflit de traduction entre les différentes versions des Conditions générales d’Amenitiz Solutions, la version anglaise prévaudra.

• Intégralité du contrat

Aucune disposition des présentes Conditions générales, expresse ou implicite, n’est destinée à conférer ou être réputée conférer des droits à toute personne ou entité qui n’est pas partie au présent contrat. Les parties conviennent que les présentes Conditions générales n’établissent pas et n’établiront pas entre Amenitiz Solutions et les Abonnés un quelconque partenariat, coentreprise ou organisation de quelque nature que ce soit, et ne stipulent pas un contrat de travail ou d’agence qui pourrait impliquer ou dont découleraient des indemnités, paiements ou compensations au titre de la clientèle captée sur la base du présent contrat, et ne donneront pas lieu à des demandes d’enrichissement sans cause de l’une ou l’autre des parties contractantes. L’incapacité, le silence ou le retard de l’une ou l’autre partie à exercer ou à faire appliquer l’une des conditions des présentes Conditions générales, ou les réclamations et/ou actions en justice qui en découlent, ne constitue pas et ne peut être interprété comme une renonciation à son droit d’exercer l’une ou l’autre de ces conditions, réclamations et/ou actions en justice.